Conditions Générales De Vente


1 Préambule

Les présentesconditions générales de vente, dénommées ci-après "Conditions ", sont conclues entre

D'une part, COMET-TOURNIEREARL FERME LABOUYRIE1787 Route de Saint Sever40250 TOULOUZETTE0558977404 Contact : ferme.labouyrie@wanadoo.frCi-après dénommée " Comet-tournier",Et d'autre part,Les personnes, particulier ou non souhaite effectuer un achat via le site de vente en ligne "www.comet-tournier.com" dénommées le "client" ou les "clients".Les achats pourront se faire par l'intermédiaire du site "www.comet-tournier.com ", soit par la vente sur la ferme, soit par vente par correspondance par l'intermédiaire d'un catalogue papier.Les achats de produit pourront se faire sur toutes la France.

2 Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre " comet-tournier " et ses clients, par le biais du site internet de la société et pour tout autre biais, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Les présentes Conditions Générales de ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand de "Comet-Tournier"."Comet-Tournier " se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3. Caractéristique des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Comet-Tournier"Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogues sont possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (ex: les couleurs ....)

4 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la tva applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.Comet-Tournier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiques comprennent les frais de traitement de commandes, et les conditions de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

5 La commande

5.1 Passation de commandeL'acheteur peut passer sa commande soit par le site www.comet-tournier.com, soit par courrier en renvoyant le document prévu à cet effet , soit par téléphone , soit par tout autre moyen à sa convenance , chaque fois qu'il respecte les conditions de ventes.L'acheteur , qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un et notamment son identification de client :nom, prénom adresse, téléphone, messagerie.Information précises concernant la livraison (prévoir le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation) Mode de paiement choisi (si commande pas passer en ligne...).Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis:Valider sa commande après l'avoir préalablement vérifiéeEffectuer le paiement dans les conditions prévuesConfirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction .La confirmation vaudra signature et opérations effectuées.Le vendre communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.La transaction enregistrée constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8).En cas d'indisponibilité des produits commandés pour cause de saisonnalité, le client pourra demander le remboursement desdits produits, ou le remplacement par des produits de choix dans la valeur des produits commandés non disponibles.

5.2 La commande5.2.1 Capacité à contracterLes condition légales d’exercice de l'achat en ligne sont notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du code civil.La société " Comet -Tournier" se réserve le droit de refuser toute commande qu'elle jugerait d'un client douteux ou non solvable.

5.2.2 Acceptation des Condition par le client :A partir du paiement en ligne de la commande, ou de la réception par la société de l'accord de commande retourné par les clients, les conditions de vente établies dans ce document sont réputées connues et acceptées par le client. Dans le cadre d'achat par le net, la société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6 Rétraction

Les acheteurs, personnes physique non professionnelles, bénéficient d'un délai de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité pour le client.

7 Modalités de paiement

7.1 Paiement par carte

Le client peut payeren ligne par carte bancaire marquée du sigle CB,VISA,ou Mastercard .Le montant du paiement par carte bancaire est plafonné à 1000€. Au delà de cette somme , le client pourra faire un virement bancaire .

7.2 SecuritéLe prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par biais du service sécurisé e-transaction du CréditAgricole, partenaire de comet tournier....Les données confidentielles du client (le numero de carte bancaire à 16 chiffres , la date d 'expiration et le  pictogramme visuel)  sont directement cryptées et transmises par le serveur e-transaction du credit agricole  son transiter sur les support physique du serveur .

7.3 Paiement par cheque

Le client peut également régler ses achats par chéque à concurrence d'un montant maximun de 1000€ ttc depuis la France uniquement .Aprés l'impression du bon de commande , il l enverra accompagné du cheque bancaire du montant désigné, signé, et libellé à l'ordre de la FERME LABOUYRIE à l'adresse suivante:Famille Comet-Tournier ferme labouyrie 1787 route de saint sever 40250 toulouzette.La commande sera alors traitée à la réception de celui ci sous réserve de solvabilité.Les produits commandés sont réservés 8 jours ouvrés aprés passation de commande.Si passé ce délai , le  réglement n 'est pas intervenu , les produits seront de nouveaux remis à la vente .

8 .Livraison et Retour

8.1 livraisonLes produits achetés sur www.comet-tournier.com sont livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande par le client  au cour de la commande .En raison de la multiplication des fraudes , les coordonnées indiqués par le client seront systématiquement vérifiés avant l'expédition .De ce fait , les délais de traitement d une commande sont de 3 à 8 jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison , hors week end , à partir de la date de dépot.Ces délais s'inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif .Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérets et Comet-Tournier ne saurait etre tenu de responsable des conséquence liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté .Comet-Tournier se réserve le choix du transport.En cas d'absence du client au jour de la livraison :concernant les expéditions éffectues par la poste , le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage délivré par le préposé , muni de l avis de passage dans le délais prévu.Concernant les livraisons par les autres transporteurs, le client  se reportera à l avis de passage deposé à l adresse de livraison .A tout moment , le client pourra se tenir informe par un simple appel à la famille Comet-Tournier  ou par mail ferme.labouyrie@wanadoo.fr

8.2 Coûts de livraisons

Le détails à la page de livraison 

8.3 problème de livraison

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison (les produits voyages sous la responsabilité du transporteur. En présence du livreur, vérifiez la conformité du colis et faites éventuellement toutes sous réserves utiles sur les récépissés du transport et le vôtre.Si problème, confirmez ces réserves au transporteur sous 48 heures). Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Toute anomalie constatée du fait du transport(produit endommagé, manquant ou dégradé ) devra etre signaée par e-mail(ferme.labouyrie@wanadoo.fr)ou par téléphone au 05.58.97.74.04 le jour de la livraison ou au plus tard 24 heures ouvrées suivant celle-ci.Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable .Comet-Tournier dégage sa responsablité en cas d impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d'inadéquation des moyens d accés ou de libellé de l'adresse fournie par le client , sauf sil en a été mention au moment de la commande.

8.4 Conformité ou qualité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera dans un delais de 15 à 30 jours selon disponibilités.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante:Famille COMET TOURNIER1787 route de Saint Sever "Ferme Labouyrie"40250 Toulouzette ou par mail à l adresse suivant:ferme.labouyrie@wanadoo.fr ,dans un délai de trente jours de la livraison.

8.5 Retour et remboursement

Comet-Tournier procédera à l 'échange ou au remboursement du ou des produits suite à une réception de la réclamation dans les conditions mentionnées aux articles 8.3 et 8.4 des présentes CGV.Le produit ne pourra étre accepté en retour que s'il sagit du produit complet , dans son état d'origine comprenant emballage et accompagné d'une copie de la commande ou de la facture .En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande , les frais d 'envoie et de retour seront remboursé sans toutefois que ce montant excéde 1.5 fois le montant des frais initialement facturés.Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à réception du produit retourné, par cheque bancaire au nom du client  ayant passé commande et envoye à l 'adresse de facturation .

8.7 Adresse de retour

Famille CometTournier ferme labouyrie 1787 route de St sever 40250 toulouzette 

9 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires, ainsi que des conséquence directes ou indirectes liées à lachat et à l utilisation de ses produits.

11 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "comet-tournier ", sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "comet -tournier "Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé."Comet -Tournier ".se réserve le droit de collecter des information sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Comet-tournier ". De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1422199.

13 Archivage-Preuve

"Comet- tournier " archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de "Comet-tournier " seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.Le droit français est applicable au présent contrat.

En cas de litige , le client s'adressera par priorité à : FAMILLE Comet-Tournier 

                                                                       Ferme Labouyrie

                                                                       1787 route se St Sever

                                                                       40250 Toulouzette 

        tel:0558977404 ou fax:0558979164  ou mail: ferme.labouyrie@wanadoo.fr

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de DAX( Landes France ) seul compétent quel que soit le lieu de vente, de livraison ou de paiement.